Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes écrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) et de son client dans le cadre de la vente de produits via le site ola.fermeaulouin.fr : produits issus de la production et la transformation de plantes aromatiques et médicinales (tisanes, sirops, hydrolats…). Tous nos produits sont issus d’une fabrication artisanale et transformés à la main. Notre production de plantes est certifiée en agriculture biologique par Ecocert (FR-BIO-01).

Coordonnées : GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) / 6 La Gorère / 79140 Combrand

Représenté par Christine Chambon

Toute vente réalisée par la société GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Définition et préambule

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis par le vendeur.

Tous les produits contenus sur ce site sont payables à la commande au comptant à l’ordre de GAEC La Ferme au l’Ouin.

La validation d’une commande par le client présuppose la lecture des présentes conditions générales et implique la pleine acceptation de celles-ci. Dès validation de la commande, le client s’engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de règlement reçu dans ce délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.

Selon la loi française n°80.335 du 12/05/80, les produits restent l’entière propriété du GAEC La Ferme au l’Ouin jusqu’à encaissement confirmé du règlement total.

Prix des produits

Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et présentés TTC. La société GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment à la hausse ou à la baisse. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Analyse des commandes

Pour les paiements par chèque ou virement, la commande sera envoyée une fois le règlement reçu et encaissé par le GAEC La Ferme au l’Ouin.

Pour les paiements par carte bancaire, les informations en rapport avec votre commande sont traitées automatiquement par la société Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Si un impayé survient au motif d’une utilisation frauduleuse de carte bancaire, les coordonnées en rapport avec votre commande seront stockées au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Stripe. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

A défaut du paiement des sommes dues, GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre identifiant.

Preuve de transaction

La preuve du paiement de la commande, la facture ainsi que les documents d’envoi de la commande de produits seront conservés dans nos dossiers et pourront être produits à titre de preuve.

Confirmation et suivi de commande

Dès que le client valide sa commande, un courriel de confirmation lui est envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Une fois tous les éléments contrôlés, la commande passe en mode « prise en charge ». En règle générale, l’expédition des produits est faite dans les 72 h après le règlement de la commande (hors week-end et jours fériés ou indications contraires).

Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Livraison

Dès que le client valide sa commande, un courriel de confirmation lui est envoyé à l’adresse email indiquée lors de la commande.

Les produits seront envoyés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Dans le cas d’un retrait à la ferme ou sur un marché/point de livraison préalablement défini, un email de confirmation de mise à disposition de la commande sera envoyé au client.

Les colis sont remis au transporteur sous 72 h ouvrées sauf indication contraire au moment de la commande. Les délais Mondial Relay pour la France métropolitaine sont de 72 h.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Des photos des produits et du colis seront demandés pour tout produit déclaré abîmé lors du transport.

Le GAEC La Ferme au l’Ouin, représenté par Christine Chambon, se charge des retards ou pertes de colis. En cas de perte, nous renverrons au client (après enquête auprès du transporteur) un produit identique (ou le remboursement, port inclus, si le produit n’est plus disponible). Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si le produit est retrouvé au cours de ce délai, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. A l’inverse, si le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. A l’issue de ce délai, un produit de remplacement vous sera renvoyé à nos frais.

La responsabilité du GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer.

Droit de rétractation et délai

Le client dispose de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés sur Internet pour retourner les produits pour échange ou remboursement.

En cas de demande dans ce délai, le GAEC La Ferme au l’Ouin est tenu au remboursement de la somme versée par le client à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du produit retourné et après contrôle du produit par le GAEC. Si le retour du produit acheté est dû à une erreur de la part de GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine), les frais de port seront entièrement remboursés au client.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’une demande formulée via l’adresse olueursdaubepine@fermeaulouin.fr .

Erreurs de livraison

Si vous n’êtes pas entièrement satisfait.e de votre achat, merci de nous avertir dès réception du/des produits (avant 14 jours francs après réception). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. Si vous souhaitez retourner un article, merci de le faire dans un emballage adapté pour éviter toute casse.

Les frais de port de renvoi de commande pour cause d’adresse non valide ou pour cause de non retrait de colis dans le délai imparti par le transporteur seront à la charge du client.

Loi applicable/Cas de force majeure

Tous les cas de force majeure, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine), tels que sinistres, décision administrative, arrêt des transports, grève des transporteurs, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou rendre exorbitant le coût de la remise des produits commandés, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine). Si l’événement se prolonge au-delà d’un mois, le GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution du contrat conclu.

Le GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) ne saurait être tenu pour responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si le client ne sauvegarde pas les données contenues sur les produits achetés.

Litiges

En cas de litige ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l’article R.631-3 du Code la consommation, en l’absence de résolution du litige, le client peut saisir soit l’une des juridictions territoriales compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu dans lequel il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenue du fait dommageable.

Le client a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) / Adresse : 49 rue de Ponthieu / 75008 Paris.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2 .

RGPD et protection des données personnelles

Les données personnelles du client (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email) ne seront utilisées que pour lui envoyer des informations sur nos produits et services et pour livrer les commandes. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres sociétés ou personnes tiers.

Le client peut consulter et modifier ses données personnelles à tout moment. Le client peut également nous contacter s’il ne souhaite pas recevoir de publicités ou d’offres spéciales. Il est possible de se désinscrire à tout moment par mail.

Propriété intellectuelle

Le GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant au site internet. Toute copie, reproduction ou téléchargement de tout ou partie de son contenu est interdite, sauf autorisation écrite de la part de GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine).

Contenus prohibés

Il est interdit pour tout internaute de restreindre ou empêcher un autre internaute d’utiliser le présent site. Le GAEC La Ferme au l’Ouin (Ô Lueurs d’Aubépine) rappelle à tou.te.s qu’il est interdit de publier ou transmettre via le site tout élément illicite, diffamatoire, pornographique, discriminatoire ou autrement attentatoire à la dignité humaine. De plus, il est interdit de recueillir ou stocker sur son espace personnel des informations personnelles provenant d’autres internautes.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Pour toute contestation relative au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.